Nos offres ont une durée d’un an à partir du début de l’année scolaire.
Toutes nos prestations commandées en ligne sont avec obligation de paiement.
Vous bénéficiez d’un droit de rétraction dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat ou la réception du bien.
En cas de rétraction, vous devez transmettre le formulaire de rétraction complété pour demander l’annulation du contrat sur notre site internet lecentreequestrelesjoncs.fr,
page contact, et le remboursement des sommes que vous avez avancées.
Si vous utilisez cette option , nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétraction par courriel.
Le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats :
- d’activités de loisirs,
- qui sont pleinement exécutés à la fin du délai de 14 jours,
- de fourniture de biens personnalisés et créer selon votre demande.
Références juridiques
Code de la consommation : art. L 121-16 à L 121-20-7 ; Art. annexe à l’art. R121-2
Art. 9 du Projet de loi sur la consommation adopté le 13 février 2014 ;
Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information pré contractuelle et contractuelle des sonsommateurs et au droit de rétraction.